MENTIONS LEGALES
Pizzéria les oliviers
- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pizzerialesoliviers.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL LES OLIVIERS
Créateur : la mécanique de l’orange
Responsable publication : SARL LES OLIVIERS
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ména Michel
Hébergeur : 1&1
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.pizzerialesoliviers.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.pizzerialesoliviers.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.pizzerialesoliviers.fr , qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site www.pizzerialesoliviers.fr est mis à jour régulièrement par la mécanique de l’orange. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site www.pizzerialesoliviers.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.
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que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.pizzerialesoliviers.fr sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.pizzerialesoliviers.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : SARL LES OLIVIERS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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de l’utilisateur, lors de l’accès au site SARL LES OLIVIERS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.
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exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.pizzerialesoliviers.fr Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. SARL LES OLIVIERS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
Elecmat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,
ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.pizzerialesoliviers.fr , peuvent être recueillies : l’URL des
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fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause DSL network ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pizzerialesoliviers.fr . L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-
même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pizzerialesoliviers.fr l’obligation
ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pizzerialesoliviers.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL LES OLIVIERS et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
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de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pizzerialesoliviers.fr est soumis au droit
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- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
